Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Article 1 - Buts

L'Association dite "UNION NATIONALE des COMBATTANTS du département de la Côte d'Or" est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle est issue de l'Union Nationale des Combattants, déclarée à la Préfecture de la Seine le 26 Novembre 1918 sous le numéro : 158052, reconnue d'utilité publique par décret du 20 Mai 1920. Elle en était la représentation départementale en tant que groupe départemental de l'UNC de la Côte d'Or.

Suite à des changements liés au cadre juridique de l'UNC, l'Association Union Nationale des Combattants de la Côte d'Or reste obligatoirement membre de la Fédération UNC, reconnue d'utilité publique, dont le Siège social est situé 18, rue Vézelay à PARIS 8ème, et est tenue d'y adhérer et d'y cotiser. L'Association se doit de respecter et d'être en conformité avec les stauts et le règlement intérieur de la Fédération. Dans le cas contraire, le Conseil d'Administration de la Fédération pourrait décider de la radiation de l'Association, ou poursuivre une action judiciaire à l'encontre de l'Association, qui ne pourrait plus se prévaloir de son appartenance à l'UNC, ni porter, ni se servir de la dénomination "UNC".

L'Association ne peut adhérer, qu'après l'accord du Conseil d'Administration de la Fédération UNC, à toute autre Association, Fédération, Confédération, à caractère international, national, départemental.

 

L'Association a pour buts :

  1. de maintenir, dans l'intérêt supérieur du pays, les liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité qui existent entre ceux qui ont participé à la défense de la Patrie, et notamment ceux qui ont vocation à relever de l'organisme officiel en charge des anciens combattants et victimes de guerre.
  2. de défendre, par tous moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses adhérents et de leurs ayants droits (ascendants, descendants, conjoints, orphelins).
  3. de perpétuer, dans la France métropolitaine, dans les départements d'Outre Mer et dans les Territoires d'Outre Mer, comme chez nos Alliés, le souvenir des combattants morts pour la France, de servir leur mémoire, d'entretenir et développer des relations fraternelles entre les anciens combattants des Nations amies ou alliées.

Oeuvre d'union sacrée, patriotique, morale et humanitaire, ouverte à tous ceux qui ont servi sous les armes, et aux Associations ayant les mêmes buts, sans distinction d'opinion, de race ou de religion, l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS du département de la Côte d'Or a pour objet :

  1. de demander à ses membres, d'apporter un concours total à la réalisation de ses fins.
  2. de faire étudier, au sein de commissions spécialisées, de l'Association ou de la Fédération, les problèmes législatifs, culturels, civiques, sociaux et humanitaires, intéressant ses membres.
  3. de mettre à la disposition de ses membres des services juridiques, sociaux et médicaux, destinés à apporter des solutions aux problèmes qui peuvent se poser à eux.
  4. de développer les oeuvres sociales et d'entraide
  5. d'inciter ses membres à participer activement à la vie de la cité.

Sa durée est illimitée.

 

Son siège est fixé à la Maison des Associations - 2 rue des Corroyeurs - Boîte H 16 - 21068 DIJON CEDEX



02/12/2015
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