CHAPITRE 2 - Administration et Fonctionnement
Article 13 - Relations entre Associations
L'Union Nationale des Combattants du département de la Côte d'Or peut établir des liens privilégiés avec un certain nombre d'autres associations partageant les mêmes buts et ayant des objectifs similaires. Ces associations prennent le titre d'associations "affiliées", leur cotisation est fixée par le Conseil d'Administration.
Article 12 - Acceptation de dons et legs
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs sont transmises au siège de la Fédération, qui seule, possède la reconnaissance d'utilité publique. Le dossier est soumis, pour approbation, au Conseil d'Administration de la Fédération et transmis à l'Administration pour décision. Dès que l'accord est obtenu, le Siège de la Fédération en avise l'Association.
Article 11 - Acquisitions, Échanges et Aliénations d'immeubles
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaire à l'objectif poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Article 10 - Sections et secteurs (sous-groupes d'arrondissement)
L'Union Nationale des Combattants du département de la Côte d'Or rassemble ses adhérents dans les structures internes suivantes :
10.1 - Section
La section constitue l'unité de base de l'association qui rassemble les adhérents d'une ou plusieurs communes. La Section peut être locale (ou communale), intercommunale, cantonale ou intercantonale.
Les organes de chaque section sont :
- l'Assemblée Générale,
- le Comité,
- et le Bureau
Tous les membres des sections de l'Association sont obligatoirement tenus d'adhérer et de cotiser à l'Union Nationale des Combattants du département de la Côte d'Or.
10.2 Secteur (sous-groupe d'arrondissement)
Le Secteur anime et coordonne l'action des sections situées dans sa zone territoriale.
Le Secteur constitue le maillon intermédiaire entre les sections et les instances départementales.
Les organes du Secteur sont :
- l'Assemblée Générale,
- le Comité (ou Conseil),
- et le Bureau.
Chaque Secteur fait partie intégrante de l'association et en constitue, comme la Section, une des composantes essentielles.
Article 9 - Représentation de l'Association
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside le Conseil d'Administration, le Bureau et les Assemblées Générales.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans le domaine administratif et confier des missions.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
