Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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CHAPITRE 5 - Surveillance et Règlement Intérieur


Article 22 - Règlement Intérieur

Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont établis par le Conseil d'Administration.

 

Dijon, le 12 août 1997

 

Signé :

  • le Président : Henri GUYARD
  • le Secrétaire : Pierre HONNART

 

Validés par les services préfectoraux le 18 août 1997


25/12/2015
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Article 21 - Déclarations

Le Président doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture de la Côte d'Or (21) tous les changements survenus.


25/12/2015
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