CHAPITRE 5 - Surveillance et Règlement Intérieur
Article 22 - Règlement Intérieur
Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont établis par le Conseil d'Administration.
Dijon, le 12 août 1997
Signé :
- le Président : Henri GUYARD
- le Secrétaire : Pierre HONNART
Validés par les services préfectoraux le 18 août 1997
Article 21 - Déclarations
Le Président doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture de la Côte d'Or (21) tous les changements survenus.