Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

CHAPITRE 3 - Fonds de réserve et ressources annuelles


Article 16 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable, faisant apparaître un bilan, un compte de résultats et une annexe. Il est justifié, sur sa demande, au Préfet de la Côte d'Or de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.


21/12/2015
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Article 15 - Recettes de l'Union

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

 

  1. du revenu de ses biens
  2. des cotisations de ses membres, dont le montant et la répartition sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration
  3. des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
  4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
  5. des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
  6. du produit des ventes ou rétributions perçues pour services rendus
  7. de toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

20/12/2015
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Article 14 - Fonds de Réserve

Le fonds de réserve comprend :

 

  1. les immeubles nécessaires à la réalisation du but recherché par l'Association
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé
  3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel

19/12/2015
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