Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

La qualité de membre se perd :

• par démission,
• par radiation prononcé pour non-paiement de cotisation (radiation automatique)
• par radiation prononcé pour motif grave, par décision du Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Il a possibilité de recours devant l'Assemblée générale.

L'Association se compose de :

1. Membres Actifs
2. Membres Sympathisants
3. Membres Bienfaiteurs
4. Membres d'Honneur
5. Dirigeants Honoraires
6. Présidents d'Honneur

Pour être membre de l'Association, il faut être admis par le Conseil d'Administration, et verser une cotisation annuelle qui est fixée par ce dernier.

A. Membres Actifs

Est Membre Actif, toute personne agréée par le Conseil d'Administration, qui participe au fonctionnement de l'association, verse une cotisation et remplissant l'une des conditions ci-après :

1. militaires des forces armées françaises, d'active et de réserve, et tous ceux et toutes celles qui ont participé à des opérations reconnues comme opérations de guerre, de maintien de l'ordre ou de la paix, ainsi qu'à des missions humanitaires, au sein d'unités françaises, alliées ou des forces internationales, conformément aux obligations et engagements internationaux de la France selon les critères définis pour chaque opération.
2. personnes civiles qui ont participé aux opérations indiquées ci-dessus, sur décision du Conseil d'Administration.
3. veuve ou parents en ligne directe d'un combattant mort pour la France.
4. tous ceux et toutes celles qui ont servi, comme militaires, sous le drapeau français en temps de guerre ou en temps de paix.
5. conjoints d'anciens combattants décédés.

B. Membres sympathisants

Est Membre Sympathisant toute personne souhaitant participer aux buts de l'article 1 qui ne pourrait être membre actif. Le montant de sa cotisation est fixée par le Conseil d'Administration, et agréé par lui.

C. Membre Bienfaiteur

Est Membre Bienfaiteur toute personne, qui verse une cotisation fixée par le Conseil d'Administration et agréée par lui.

D. Membre d'Honneur

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à des personnes ayant rendu d'éminents services à l'Association. Il confère à ceux qui le portent le droit d'assister aux Assemblées Générales sans pouvoir de vote. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

E. Dirigeant Honoraire

Le titre de Dirigeant Honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration dont ils sont membres, aux anciens dirigeants qui quittent leur fonction. Sur décision du Conseil d'Administration, ils peuvent participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, pour traiter d'affaires déterminées.

Dans une fonction donnée, un membre ne peut cumuler la qualité d'actif et d'honoraire.

F. Président d'Honneur

Cette distinction est accordée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à une éminente personnalité, qui peut d'ailleurs être extérieure à l'Association, mais qui oeuvre ou qui a oeuvré pour le rayonnement de l'U.N.C. Elle est invitée aux grandes manifestations, et peut être sollicitée à l'occasion d'une opération ponctuelle, son autorité et son rayonnement venant appuyer l'Association. 

Le titre de Président d'Honneur peut être retiré sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration et soumise à l'Assemblée Générale.

L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de la Côte d'Or exerce son action :

2.1. En venant en aide à ses adhérents et à leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en oeuvre son crédit, son renom et son action auprès des Pouvoirs Publics, des entreprises publiques ou privées et des particuliers.

2.2. En créant partout où elle le peut, directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses membres actifs, des services d'information et de documentation.

2.3. En participant, directement ou indirectement, à la mise en place et à la gestion des maisons de repos, de retraite, des colonies de vacances, ou tout autre organisme à vocation sociale.

2.4. En organisant et en favorisant, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de ses membres actifs toute oeuvre d'entraide, de secours, d'assistance destinée à améliorer le sort des combattants et de leurs familles.

2.5. En participant à toute commission d'étude, de recherche ou autre, sur le plan local, national ou international, entrant dans le cadre de ses buts.

2.6. En contribuant à l'éducation et au développement du civisme, par l'organisation de conférence, de séances cinématographiques, de représentations théâtrales, spectacles divers, pèlerinages sur les théâtres d'opérations, visites de lieux historiques, excursions touristiques, bibliothèques.

2.7. En établissant des liaisons avec diverses associations d'anciens combattants, victimes de guerre ou autres associations, dont les buts sont similaires à ceux exposés à l'Article 1 du présent chapitre.

2.8. En organisant des cérémonies commémoratives, patriotiques ou religieuses, dont la guerre, la paix, l'humanisme fourniront l'inspiration, et en participant aux manifestations de même nature auxquelles l'Union ou ses adhérents seraient conviés.

2.9. En entretenant des relations de cordiale entente avec les sociétés ou associations similaires constituées au sein des nations amies.

L'Association dite "UNION NATIONALE des COMBATTANTS du département de la Côte d'Or" est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle est issue de l'Union Nationale des Combattants, déclarée à la Préfecture de la Seine le 26 Novembre 1918 sous le numéro : 158052, reconnue d'utilité publique par décret du 20 Mai 1920. Elle en était la représentation départementale en tant que groupe départemental de l'UNC de la Côte d'Or.

Suite à des changements liés au cadre juridique de l'UNC, l'Association Union Nationale des Combattants de la Côte d'Or reste obligatoirement membre de la Fédération UNC, reconnue d'utilité publique, dont le Siège social est situé 18, rue Vézelay à PARIS 8ème, et est tenue d'y adhérer et d'y cotiser. L'Association se doit de respecter et d'être en conformité avec les stauts et le règlement intérieur de la Fédération. Dans le cas contraire, le Conseil d'Administration de la Fédération pourrait décider de la radiation de l'Association, ou poursuivre une action judiciaire à l'encontre de l'Association, qui ne pourrait plus se prévaloir de son appartenance à l'UNC, ni porter, ni se servir de la dénomination "UNC".

L'Association ne peut adhérer, qu'après l'accord du Conseil d'Administration de la Fédération UNC, à toute autre Association, Fédération, Confédération, à caractère international, national, départemental.

L'Association a pour buts :

1. de maintenir, dans l'intérêt supérieur du pays, les liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité qui existent entre ceux qui ont participé à la défense de la Patrie, et notamment ceux qui ont vocation à relever de l'organisme officiel en charge des anciens combattants et victimes de guerre.
2. de défendre, par tous moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses adhérents et de leurs ayants droits (ascendants, descendants, conjoints, orphelins).
3. de perpétuer, dans la France métropolitaine, dans les départements d'Outre Mer et dans les Territoires d'Outre Mer, comme chez nos Alliés, le souvenir des combattants morts pour la France, de servir leur mémoire, d'entretenir et développer des relations fraternelles entre les anciens combattants des Nations amies ou alliées.

Oeuvre d'union sacrée, patriotique, morale et humanitaire, ouverte à tous ceux qui ont servi sous les armes, et aux Associations ayant les mêmes buts, sans distinction d'opinion, de race ou de religion, l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS du département de la Côte d'Or a pour objet :

1. de demander à ses membres, d'apporter un concours total à la réalisation de ses fins.
2. de faire étudier, au sein de commissions spécialisées, de l'Association ou de la Fédération, les problèmes législatifs, culturels, civiques, sociaux et humanitaires, intéressant ses membres.
3. de mettre à la disposition de ses membres des services juridiques, sociaux et médicaux, destinés à apporter des solutions aux problèmes qui peuvent se poser à eux.
4. de développer les oeuvres sociales et d'entraide
5. d'inciter ses membres à participer activement à la vie de la cité.

Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé à la Maison des Associations - 2 rue des Corroyeurs - Boîte H 16 - 21068 DIJON CEDEX