Article 22 - Règlement Intérieur
Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont établis par le Conseil d'Administration.
Dijon, le 12 août 1997
Signé :
- le Président : Henri GUYARD
- le Secrétaire : Pierre HONNART
Validés par les services préfectoraux le 18 août 1997
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