Article 6 - Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'un quart de ses membres, ou sur la demande du quart des membres de l'Association.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration présent ou représenté, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire Général, ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Chaque Administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir par délégation.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut constituer des Commissions, Comités ou groupes d'études spécialisés. La décision de création peut être confiée au Bureau.
