Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 14 - Fonds de Réserve

Le fonds de réserve comprend :

 

  1. les immeubles nécessaires à la réalisation du but recherché par l'Association
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé
  3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel


19/12/2015
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