Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 15 - Recettes de l'Union

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

 

  1. du revenu de ses biens
  2. des cotisations de ses membres, dont le montant et la répartition sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration
  3. des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
  4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
  5. des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
  6. du produit des ventes ou rétributions perçues pour services rendus
  7. de toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires


20/12/2015
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