Article 17 - Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant au moins le dixième des voix.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être annoncé aux membres et trente jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer de la moitié des membres en exercice, représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le compte-rendu de modification est envoyé au siège de la Fédération.
