Article 18 - Dissolution
L'initiative de proposer la dissolution de l'Association est du ressort du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, représentant la moitié plus une des voix.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le compte-rendu de dissolution est envoyé au Siège de la Fédération.
