Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Article 3 - Composition

L'Association se compose de :

  1. Membres Actifs
  2. Membres Sympathisants
  3. Membres Bienfaiteurs
  4. Membres d'Honneur
  5. Dirigeants Honoraires
  6. Présidents d'Honneur

Pour être membre de l'Association, il faut être admis par le Conseil d'Administration, et verser une cotisation annuelle qui est fixée par ce dernier.

 

A. Membres Actifs

 

Est Membre Actif, toute personne agréée par le Conseil d'Administration, qui participe au fonctionnement de l'association, verse une cotisation et remplissant l'une des conditions ci-après :

  1. militaires des forces armées françaises, d'active et de réserve, et tous ceux et toutes celles qui ont participé à des opérations reconnues comme opérations de guerre, de maintien de l'ordre ou de la paix, ainsi qu'à des missions humanitaires, au sein d'unités françaises, alliées ou des forces internationales, conformément aux obligations et engagements internationaux de la France selon les critères définis pour chaque opération.
  2. personnes civiles qui ont participé aux opérations indiquées ci-dessus, sur décision du Conseil d'Administration.
  3. veuve ou parents en ligne directe d'un combattant mort pour la France.
  4. tous ceux et toutes celles qui ont servi, comme militaires, sous le drapeau français en temps de guerre ou en temps de paix.
  5. conjoints d'anciens combattants décédés.

B. Membres sympathisants

 

Est Membre Sympathisant toute personne souhaitant participer aux buts de l'article 1 qui ne pourrait être membre actif. Le montant de sa cotisation est fixée par le Conseil d'Administration, et agréé par lui.

 

C. Membre Bienfaiteur

 

Est Membre Bienfaiteur toute personne, qui verse une cotisation fixée par le Conseil d'Administration et agréée par lui.

 

D. Membre d'Honneur

 

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à des personnes ayant rendu d'éminents services à l'Association. Il confère à ceux qui le portent le droit d'assister aux Assemblées Générales sans pouvoir de vote. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

 

E. Dirigeant Honoraire

 

Le titre de Dirigeant Honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration dont ils sont membres, aux anciens dirigeants qui quittent leur fonction. Sur décision du Conseil d'Administration, ils peuvent participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, pour traiter d'affaires déterminées.

 

Dans une fonction donnée, un membre ne peut cumuler la qualité d'actif et d'honoraire.

 

F. Président d'Honneur

 

Cette distinction est accordée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à une éminente personnalité, qui peut d'ailleurs être extérieure à l'Association, mais qui oeuvre ou qui a oeuvré pour le rayonnement de l'U.N.C. Elle est invitée aux grandes manifestations, et peut être sollicitée à l'occasion d'une opération ponctuelle, son autorité et son rayonnement venant appuyer l'Association. 

Le titre de Président d'Honneur peut être retiré sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration et soumise à l'Assemblée Générale.



08/12/2015
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