Article 7 - Caractère bénévole des fonctions
Les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais engagés à l'occasion des activités relatives au fonctionnement de l'Association peuvent être remboursés sur décision du Conseil d'Administration et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Retour aux articles de la catégorie CHAPITRE 2 - Administration et Fonctionnement -