Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 11 - Acquisitions, Échanges et Aliénations d'immeubles

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaire à l'objectif poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.



16/12/2015
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