Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

L'Assemblée Générale de l'Association est composée de ses Membres à jour de cotisations.

Elle a lieu au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président sur décision du Bureau, ou sur la demande du quart des membres de l'Association, représentant au moins le quart des voix.

Son ordre du jour est fixé par le Bureau de l'Association.

La convocation est annoncée au moins trente jours à l'avance.

Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur l'activité, la situation financière et la situation morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont chaque année à la disposition des membres qui le souhaitent.

L'Assemblée Générale se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Il est établi sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservé au Siège de l'Association.