Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 16 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable, faisant apparaître un bilan, un compte de résultats et une annexe. Il est justifié, sur sa demande, au Préfet de la Côte d'Or de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.



21/12/2015
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