Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Article 19 - Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net au Siège de la Fédération Union Nationale des Combattants, dont le siège social est situé 18 rue Vézelay à Paris 75008, reconnue d'utilité publique.



24/12/2015
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