Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcé pour non-paiement de cotisation (radiation automatique)
  • par radiation prononcé pour motif grave, par décision du Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Il a possibilité de recours devant l'Assemblée générale.


09/12/2015
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