Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 9 - Représentation de l'Association

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

 

Il préside le Conseil d'Administration, le Bureau et les Assemblées Générales.

 

Il ordonnance les dépenses.

 

Il peut donner délégation dans le domaine administratif et confier des missions.

 

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.



14/12/2015
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