Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

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Article 20 - Communication aux organismes de tutelle

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Préfet du département de la Côte d'Or 21041 Dijon Cedex.



25/12/2015
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