Union Nationale des Combattants de Côte d'Or

Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont établis par le Conseil d'Administration.

Dijon, le 12 août 1997

Signé :

• le Président : Henri GUYARD
• le Secrétaire : Pierre HONNART

Validés par les services préfectoraux le 18 août 1997

Le Président doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture de la Côte d'Or (21) tous les changements survenus.

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Préfet du département de la Côte d'Or 21041 Dijon Cedex.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net au Siège de la Fédération Union Nationale des Combattants, dont le siège social est situé 18 rue Vézelay à Paris 75008, reconnue d'utilité publique.

L'initiative de proposer la dissolution de l'Association est du ressort du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, représentant la moitié plus une des voix.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le compte-rendu de dissolution est envoyé au Siège de la Fédération.